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Permis de construire
N° PC 0102971700006
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Adresse du terrain
LE MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1 · AS 2
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/12/2017
Ouverture du chantier14/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
SIRET21100288600011
SIREN211002886
Code postal10150
LocalitéPONT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
AdresseLE MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
ParcellesAS 1 · AS 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant655 m²
Surface locaux créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.