Permis de construire n° PC 0102972400002 à Pont-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0102972400002

Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS AVENUE JEAN JAURES PONT-SAINTE-MARIE 10150

Date d'autorisation

19/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 251

Superficie du terrain

151 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

Code postal92110

LocalitéCLICHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-Sainte-Marie (10297)

Code postal10150

Adresse9BIS AVENUE JEAN JAURES PONT-SAINTE-MARIE 10150

ParcellesAL 251

Superficie terrain151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.