Permis de construire n° PC 0102972100003 à Pont-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0102972100003

Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150

Bénéficiaire

SCCV VERTUOSES

Adresse du terrain

21 RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150

Date d'autorisation

27/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 176

Superficie du terrain

4041 m²

Logements créés

Surface habitable créée

558 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV VERTUOSES

SIRET89269833300010

SIREN892698333

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-Sainte-Marie (10297)

Code postal10150

Adresse21 RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150

ParcellesAR 176

Superficie terrain4041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée558 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.