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Permis de construire
N° PC 0102971800010
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
SCCV JAFFIOL
Adresse du terrain
20 RUE GEORGES CLEMENCEAU PONT-SAINTE-MARIE 10150
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 321 · AB 332 · AB 333
Superficie du terrain
1299 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
974 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV JAFFIOL
SIRET79223211800010
SIREN792232118
Code postal10000
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
Adresse20 RUE GEORGES CLEMENCEAU PONT-SAINTE-MARIE 10150
ParcellesAB 321 · AB 332 · AB 333
Superficie terrain1299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée974 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.