Permis de construire
N° PC 0102971800006
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
SCCV LE MOULINET
Adresse du terrain
14 RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
Date d'autorisation
12/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 161
Superficie du terrain
4288 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1433 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt23/09/2019
Date d'autorisation12/09/2018
Ouverture du chantier23/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV LE MOULINET
SIRET84023670700013
SIREN840236707
Code postal10000
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
Adresse14 RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
ParcellesAR 161
Superficie terrain4288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée1433 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.