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Permis de construire
N° PC 01029713C0008
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
SCCV JAFFIOL
Adresse du terrain
45 RUE FERNAND JAFFIOL LE MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 167 · AT 166
Superficie du terrain
7752 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
1702 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV JAFFIOL
SIRET79223211800010
SIREN792232118
Code postal10000
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
Adresse45 RUE FERNAND JAFFIOL LE MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
ParcellesAT 167 · AT 166
Superficie terrain7752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont collectifs25
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces9
Surface habitable créée1702 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.