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Permis de construire
N° PC 01029712C0012
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BIS RUE DDU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 140
Superficie du terrain
4448 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
996 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt15/01/2015
Date d'autorisation18/04/2013
Ouverture du chantier15/01/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
Adresse6 BIS RUE DDU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
ParcellesAR 140
Superficie terrain4448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Surface habitable avant1128 m²
Surface habitable créée996 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.