Permis de construire
N° PC 01029712C0010
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
SCCV BARBUSSE
Adresse du terrain
14 RUE HENRI BARBUSSE PONT-SAINTE-MARIE 10150
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 82 · AC 83 · AC 167
Superficie du terrain
4953 m²
Logements créés
32
Surface habitable créée
2309 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013
Ouverture du chantier31/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV BARBUSSE
SIRET53193233300010
SIREN531932333
Code postal10000
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
Adresse14 RUE HENRI BARBUSSE PONT-SAINTE-MARIE 10150
ParcellesAC 82 · AC 83 · AC 167
Superficie terrain4953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32
dont collectifs32
Logements 3 pièces32
Surface habitable créée2309 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.