Déclaration préalable de travaux n° DP 0394372500003 à Pont-du-Navoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0394372500003

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

PONT DU NAVOY HYDRO

Adresse du terrain

9 RUE DES FORGES PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 535

Superficie du terrain

26343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationPONT DU NAVOY HYDRO

SIRET93367148900021

SIREN933671489

Code postal94130

LocalitéNOGENT SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

Adresse9 RUE DES FORGES PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesA 535

Superficie terrain26343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo210 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.