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Permis de construire
N° PC 03943723C0004
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 159 · ZC 162
Superficie du terrain
1562 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/11/2023
Ouverture du chantier02/09/2024
Achèvement des travaux16/12/2025

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéPONT-DU-NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
Adresse5 RUE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 159 · ZC 162
Superficie terrain1562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.