Permis de construire n° PC 03943723C0002 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 03943723C0002

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 345

Superficie du terrain

5666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéPONT-DU-NAVOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

Adresse4 RUE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZC 345

Superficie terrain5666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.