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Permis de construire
N° PC 03943720C0003
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 LOTISSEMENT ""LACUZON PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
26/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 317
Superficie du terrain
1035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/10/2020
Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéLA MARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
AdresseLOT 1 LOTISSEMENT ""LACUZON PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 317
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.