Permis de construire n° PC 03943719C0007 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 03943719C0007

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE L'AIN PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

23/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 223 · ZB 227 · ZB 230

Superficie du terrain

629 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/01/2020

Ouverture du chantier26/11/2020

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

Adresse2 RUE DE L'AIN PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZB 223 · ZB 227 · ZB 230

Superficie terrain629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo175 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.