Permis de construire n° PC 03943718C0002 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 03943718C0002

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 323

Superficie du terrain

1078 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/04/2018

Ouverture du chantier11/07/2018

Achèvement des travaux11/02/2019

👤Demandeur

Code postal95690

LocalitéLABBEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

AdressePONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZC 323

Superficie terrain1078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.