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Permis de construire
N° PC 03943714B0003
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS RUE DES ECOUVEES PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 206
Superficie du terrain
802 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/06/2015
Date d'autorisation04/06/2014
Ouverture du chantier05/06/2014
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéPONT-DU-NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
Adresse1BIS RUE DES ECOUVEES PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZB 206
Superficie terrain802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.