Permis de démolir
N° PD 03943714B0002
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DU NAVOY
Adresse du terrain
5 RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 257
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU NAVOY
SIRET21390437800014
SIREN213904378
Code postal39300
LocalitéPONT-DU-NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
Adresse5 RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesA 257
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.