Permis de démolir
N° PD 03943722C0001
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 180 · A 509 · A 626
Superficie du terrain
527 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéCHAUX DES CROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
Adresse6 RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesA 180 · A 509 · A 626
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.