Permis d'aménager
N° PA 03943706B0001
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DU NAVOY
Adresse du terrain
PLAINE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
03/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 280 · ZC 281 · ZC 282
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation03/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU NAVOY
SIRET21390437800014
SIREN213904378
Code postal39300
LocalitéPONT-DU-NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
AdressePLAINE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 280 · ZC 281 · ZC 282
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.