Permis d'aménager
N° PA 03943715B0001
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA PLAINE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 164 · ZC 287p
Superficie du terrain
11214 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/10/2015
Ouverture du chantier18/10/2016

👤Demandeur

Code postal92210
LocalitéSAINT CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
AdresseA LA PLAINE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 164 · ZC 287p
Superficie terrain11214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.