Déclaration préalable de travaux n° DP 03943723C0004 à Pont-du-Navoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03943723C0004

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

MOLARD DES FOURCHES PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 277

Superficie du terrain

37280 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

AdresseMOLARD DES FOURCHES PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZC 277

Superficie terrain37280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.