Permis de construire n° PC 0394372500005 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 0394372500005

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

AUCAP CECAGRI

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE LA CLIE PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 718 · A 719 · A 720

Superficie du terrain

1560 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationAUCAP CECAGRI

SIRET84501141000014

SIREN845011410

Code postal39300

LocalitéPONT DU NAVOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

Adresse2 CHEMIN DE LA CLIE PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesA 718 · A 719 · A 720

Superficie terrain1560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface agricole avant222 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.