Permis de construire
N° PC 0394372500005
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
AUCAP CECAGRI
Adresse du terrain
2 CHEMIN DE LA CLIE PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
28/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 718 · A 719 · A 720
Superficie du terrain
1560 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationAUCAP CECAGRI
SIRET84501141000014
SIREN845011410
Code postal39300
LocalitéPONT DU NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
Adresse2 CHEMIN DE LA CLIE PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesA 718 · A 719 · A 720
Superficie terrain1560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²
Surface locaux démolie22 m²
Surface locaux transformée200 m²
Surface agricole avant222 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.