Permis de construire
N° PC 0394372500004
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
JURA-TERROIR
Adresse du terrain
3 B RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
22/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 234 · ZC 236 · ZC 237
Superficie du terrain
108112 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationJURA-TERROIR
SIRET49336692600019
SIREN493366926
Code postal39300
LocalitéPONT DU NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
Adresse3 B RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 234 · ZC 236 · ZC 237
Superficie terrain108112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10258 m²
Surface locaux créée106 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.