Permis de construire n° PC 0394372500004 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 0394372500004

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

JURA-TERROIR

Adresse du terrain

3 B RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

22/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 234 · ZC 236 · ZC 237

Superficie du terrain

108112 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationJURA-TERROIR

SIRET49336692600019

SIREN493366926

Code postal39300

LocalitéPONT DU NAVOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

Adresse3 B RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZC 234 · ZC 236 · ZC 237

Superficie terrain108112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10258 m²

Surface locaux créée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.