Permis de construire n° PC 03943721C0005 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 03943721C0005

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

EN TILLEUL

Adresse du terrain

6 ROUTE DE CHALAIN PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 258 · ZC 260

Superficie du terrain

11059 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/06/2022

Ouverture du chantier30/09/2025

👤Demandeur

DénominationEN TILLEUL

SIRET89473582800010

SIREN894735828

Code postal39300

LocalitéPONT DU NAVOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

Adresse6 ROUTE DE CHALAIN PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZC 258 · ZC 260

Superficie terrain11059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²

Surface locaux transformée367 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.