Permis de construire n° PC 03943721C0003 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 03943721C0003

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE

Adresse du terrain

1 ROUTE DE CHALAIN PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 267 · ZC 270 · ZC 273

Superficie du terrain

89219 m²

Surface locaux créée

453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE

SIRET77840123200039

SIREN778401232

Code postal39300

LocalitéPONT DU NAVOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

Adresse1 ROUTE DE CHALAIN PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZC 267 · ZC 270 · ZC 273

Superficie terrain89219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1355 m²

Surface locaux créée453 m²

Surface agricole avant1355 m²

Surface agricole créée453 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.