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Permis de construire
N° PC 03943721C0001
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE CHALAIN PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
14/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 258 · ZC 260
Superficie du terrain
11059 m²
Surface locaux créée
308 m²
Nb chambres
10
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2021
Ouverture du chantier21/06/2021
Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONTIGNY SUR AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
Adresse6 ROUTE DE CHALAIN PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 258 · ZC 260
Superficie terrain11059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée308 m²
Surface locaux transformée111 m²
Surface commerce créée308 m²
Nombre de chambres10
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.