Permis de construire
N° PC 03943719C0006
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
JURA-TERROIR
Adresse du terrain
AUX MASSAUDES PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
14/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 234 · ZC 236 · ZC 237
Superficie du terrain
108112 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/11/2019
Ouverture du chantier20/01/2020

👤Demandeur

DénominationJURA-TERROIR
SIRET49336692600019
SIREN493366926
Code postal39300
LocalitéPONT DU NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
AdresseAUX MASSAUDES PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 234 · ZC 236 · ZC 237
Superficie terrain108112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10171 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface publique avant131 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.