Permis de construire
N° PC 03943718C0004
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA PLAINE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
03/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 301
Superficie du terrain
9581 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/09/2018
Ouverture du chantier01/06/2019

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéPONT DU NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
AdresseA LA PLAINE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 301
Superficie terrain9581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.