Permis de construire
N° PC 03943718C0001
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
JURA-TERROIR
Adresse du terrain
5150 AUX MASSAUDES PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 290
Superficie du terrain
8886 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/05/2018

👤Demandeur

DénominationJURA-TERROIR
SIRET49336692600019
SIREN493366926
Code postal39300
LocalitéPONT DU NAVOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
Adresse5150 AUX MASSAUDES PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 290
Superficie terrain8886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4914 m²
Surface locaux créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.