Permis de construire n° PC 03943716C0004 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 03943716C0004

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

GAEC DE LA COMBE D'AIN

Adresse du terrain

SUR LA PLAINE PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 78

Superficie du terrain

26170 m²

Surface locaux créée

379 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-du-Navoy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE D'AIN

SIRET40011424500022

SIREN400114245

Code postal39300

LocalitéPONT-DU-NAVOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

AdresseSUR LA PLAINE PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZA 78

Superficie terrain26170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2565 m²

Surface locaux créée379 m²

Surface agricole avant2565 m²

Surface agricole créée379 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.