Permis de construire n° PC 03943715B0002 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 03943715B0002

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

FRANCHE-COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE

Adresse du terrain

5150 AUX MASSAUDES 3NIS RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 290

Superficie du terrain

8886 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-du-Navoy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier31/03/2016

Achèvement des travaux08/06/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCHE-COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE

SIRET42369643400012

SIREN423696434

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

Adresse5150 AUX MASSAUDES 3NIS RUE DU VIEUX PONT PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZC 290

Superficie terrain8886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4611 m²

Surface locaux créée302 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.