Permis de construire
N° PC 03943714B0004
Ville de Pont-du-Navoy · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 298 · ZC 299 · ZC 300
Superficie du terrain
2395 m²
Surface locaux créée
282 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/11/2014
Ouverture du chantier30/01/2015

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéDOUCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-du-Navoy (39437)
Code postal39300
AdresseRUE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300
ParcellesZC 298 · ZC 299 · ZC 300
Superficie terrain2395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée282 m²
Surface commerce créée282 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.