Permis de construire n° PC 03943714B0004 à Pont-du-Navoy

Permis de construire

N° PC 03943714B0004

Ville de Pont-du-Navoy · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 298 · ZC 299 · ZC 300

Superficie du terrain

2395 m²

Surface locaux créée

282 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier30/01/2015

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéDOUCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-du-Navoy (39437)

Code postal39300

AdresseRUE DES ECHAILLONS PONT-DU-NAVOY 39300

ParcellesZC 298 · ZC 299 · ZC 300

Superficie terrain2395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée282 m²

Surface commerce créée282 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.