Permis de construire
N° PC 00128122B0014
Ville de Pont-de-Vaux · 01210
Bénéficiaire
GLAD INVEST
Adresse du terrain
0043 RUE DE MOENS ORNEX 01210
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 209
Superficie du terrain
1716 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
309 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationGLAD INVEST
SIRET53523261500018
SIREN535232615
Code postal01210
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOrnex (01281)
Code postal01210
Adresse0043 RUE DE MOENS ORNEX 01210
ParcellesAP 209
Superficie terrain1716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée309 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.