Déclaration préalable de travaux n° DP 02746921A0021 à Pont-de-l'Arche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746921A0021

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

SCI CL IMMO

Adresse du terrain

3 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 180 · B 179

Superficie du terrain

179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CL IMMO

SIRET87761299400013

SIREN877612994

Code postal27460

LocalitéPONT DE L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse3 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 180 · B 179

Superficie terrain179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Surface habitable transformée160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.