Permis de construire n° PC 02746921A0009 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746921A0009

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

NORMARE

Adresse du terrain

COUR AINEE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 178 · B 2076 · B 2075

Superficie du terrain

71 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationNORMARE

SIRET50168088800010

SIREN501680888

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseCOUR AINEE PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 178 · B 2076 · B 2075

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée139 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.