Permis de construire n° PC 02746920A0006 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746920A0006

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE OLIVIER DES BORDEAUX PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

15/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 437 · B 1010 · B 2142

Superficie du terrain

452 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/09/2020

Ouverture du chantier29/12/2020

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse16 RUE OLIVIER DES BORDEAUX PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 437 · B 1010 · B 2142

Superficie terrain452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.