Permis de construire n° PC 02746920A0005 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746920A0005

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Adresse du terrain

2B RUE MOREL BILLET PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

02/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2134 · B 2137 · B 2141

Superficie du terrain

1911 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pont-de-l'Arche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

SIRET64365039300025

SIREN643650393

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse2B RUE MOREL BILLET PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 2134 · B 2137 · B 2141

Superficie terrain1911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max42

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant2091 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.