Permis de construire n° PC 02746917A0015 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746917A0015

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

AMEX

Adresse du terrain

CHEMIN DU BECQUET PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 457

Superficie du terrain

1693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

523 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationAMEX

SIRET42296646500011

SIREN422966465

Code postal76530

LocalitéGRAND-COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseCHEMIN DU BECQUET PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesA 457

Superficie terrain1693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée523 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.