Permis de construire n° PC 02746917A0011 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746917A0011

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

5 RUE JEAN PRIEUR PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 105 · B 1557

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/11/2017

Ouverture du chantier07/02/2019

Achèvement des travaux04/10/2021

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse5 RUE JEAN PRIEUR PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 105 · B 1557

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable issue de transfo186 m²

Surface habitable démolie30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.