Permis de construire n° PC 02746917A0009 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746917A0009

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DU GENERAL DE GAULLE IMPASSE DE LA VALLEE PONT DE L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2205 · B 2212

Superficie du terrain

111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

Code postal27120

LocalitéHOULBEC COCHEREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse42 RUE DU GENERAL DE GAULLE IMPASSE DE LA VALLEE PONT DE L'ARCHE 27340

ParcellesB 2205 · B 2212

Superficie terrain111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.