Permis de construire n° PC 02746916A0001 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746916A0001

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40C RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT DE L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2175

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/03/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

Achèvement des travaux13/05/2017

👤Demandeur

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse40C RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT DE L'ARCHE 27340

ParcellesB 2175

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.