Permis de construire n° PC 02746914A0004 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746914A0004

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE CHARLES MICHELS PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 116

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Pont-de-l'Arche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/08/2015

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier28/07/2014

Achèvement des travaux24/06/2015

👤Demandeur

Code postal27340

LocalitéPONT-DE-L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse10 RUE CHARLES MICHELS PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesA 116

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.