Permis de construire n° PC 02746913A0008 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746913A0008

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT PONT DE L'ARCHE

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 347

Superficie du terrain

112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

Code postal27460

LocalitéIGOVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse18 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT PONT DE L'ARCHE

ParcellesB 347

Superficie terrain112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée1 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Surface habitable transformée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.