Permis de construire n° PC 02746912A0023 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746912A0023

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ROGER BONNET PONT DE L ARCHE 27340

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2082

Superficie du terrain

968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier11/09/2013

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéEMALLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseRUE ROGER BONNET PONT DE L ARCHE 27340

ParcellesB 2082

Superficie terrain968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée184 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.