Permis de démolir n° PD 02746915A0002 à Pont-de-l'Arche

Permis de démolir

N° PD 02746915A0002

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DU GEN DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2037

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

Code postal27340

LocalitéPONT-DE-L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse38 RUE DU GEN DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 2037

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.