Permis de démolir n° PD 02746919A0002 à Pont-de-l'Arche

Permis de démolir

N° PD 02746919A0002

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Adresse du terrain

34-40 RUE JEAN JAURES PONT DE L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1871 · A 1872

Superficie du terrain

369 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

SIRET35289639300019

SIREN352896393

Code postal27006

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse34-40 RUE JEAN JAURES PONT DE L'ARCHE 27340

ParcellesA 1871 · A 1872

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.