Permis d'aménager n° PA 02746915A0001 à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager

N° PA 02746915A0001

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

LE CHENE JAUNET

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT DE L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 402 · B 403 · B 404

Superficie du terrain

6028 m²

← Toutes les autorisations à Pont-de-l'Arche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/04/2016

Ouverture du chantier16/08/2016

👤Demandeur

DénominationLE CHENE JAUNET

SIRET44842998500014

SIREN448429985

Code postal27340

LocalitéPONT-DE-L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE PONT DE L'ARCHE 27340

ParcellesB 402 · B 403 · B 404

Superficie terrain6028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.