Permis d'aménager n° PA 02746918A0003 à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager

N° PA 02746918A0003

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

Adresse du terrain

RUE LOUISE MICHEL PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

26/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2046

Superficie du terrain

4208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE L ARCHE

SIRET21270469600013

SIREN212704696

Code postal27340

LocalitéPONT-DE-L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseRUE LOUISE MICHEL PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesA 2046

Superficie terrain4208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.