Déclaration préalable de travaux n° DP 02746917A0024 à Pont-de-l'Arche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746917A0024

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Adresse du terrain

3 RUE ALPHONSE SAMAIN PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 207

Superficie du terrain

627 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-de-l'Arche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

SIRET43378673800016

SIREN433786738

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse3 RUE ALPHONSE SAMAIN PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 207

Superficie terrain627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1138 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux démolie8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.