Permis de construire n° PC 02746919A0007 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746919A0007

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

RUE DU PRESIDENT KENNEDY PONT DE L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1434 · B 1433 · B 1836

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/02/2020

Ouverture du chantier11/05/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27021

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseRUE DU PRESIDENT KENNEDY PONT DE L'ARCHE 27340

ParcellesB 1434 · B 1433 · B 1836

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6470 m²

Surface publique créée6470 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.