Permis de construire n° PC 02746918A0010 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746918A0010

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

6 RUE DU PRESIDENT KENNEDY PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2156

Superficie du terrain

12117 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27021

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse6 RUE DU PRESIDENT KENNEDY PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 2156

Superficie terrain12117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8448 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface publique avant8448 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.